Permis d'aménager n° 08819618E0011 à Gérardmer, 42 Chemin De La Rayee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 08819618E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819618E0011, délivré le 8 janvier 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 42 Chemin De La Rayee.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2082. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |