Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08819620E0008

Permis d'aménager n° 08819620E0008 à Gérardmer pour un terrain de 1 034 m², impasse des Roches Paitres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 08819620E0008

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819620E0008 porte sur un projet situé impasse des Roches Paitres. SARL DE PRAIRIE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 034 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 99, AI 315, AI 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 99 AI 315 AI 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 034 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Ste Marguerite. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334936218
SIRET
33493621800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
STE MARGUERITE (88100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819620E0008
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AI 99, AI 315, AI 318 à Gérardmer (88400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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