Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08819620E0008

Permis d'aménager n° 08819620E0008 à Gérardmer pour un terrain de 1 034 m², Impasse Des Roches Paitres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 08819620E0008

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819620E0008 porte sur un projet situé Impasse Des Roches Paitres. Le demandeur déclaré est SARL DE PRAIRIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI315, AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI99 AI315 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE PRAIRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334936218
SIRET
33493621800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
STE MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819620E0008
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 034 m², situé Impasse Des Roches Paitres à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL DE PRAIRIE et autorisée le 18 février 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819620E0008, déposé en mairie de Gérardmer.

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