Permis d'aménager n° 08819621E0006 à Gérardmer pour un terrain de 1 228 m², Chemin Des Gouttridos
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 08819621E0006
Demandeur
DECOBOIS PRESTIGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819621E0006 a été délivré le 21 mars 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Gouttridos. DECOBOIS PRESTIGE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1441. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECOBOIS PRESTIGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900331331
- SIRET
- 90033133100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |