Permis d'aménager n° 08819621E0002 à Gérardmer pour un terrain de 7 738 m², Chemin De La Scierie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 08819621E0002
Demandeur
SCI ST JEAN LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0002 porte sur un projet situé Chemin De La Scierie. Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1495, F1496, F1503. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST JEAN LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449916469
- SIRET
- 44991646900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |