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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819621E0002

Permis d'aménager à Gérardmer pour 7 738 m² de terrain - Chemin De La Scierie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JEAN LA PRAIRIE et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819621E0002, instruit par la commune de Gérardmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 08819621E0002

Demandeur

SCI ST JEAN LA PRAIRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08819621E0002, délivré le 24 juin 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Scierie, Gérardmer (88400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE. L'opération concerne un terrain de 7 738 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F1495, F1496, F1503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

7 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1495 F1496 F1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 738 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST JEAN LA PRAIRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449916469
SIRET: 44991646900033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08819621E0002
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 738 m², situé Chemin De La Scierie, Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JEAN LA PRAIRIE et autorisé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819621E0002, instruit par la commune de Gérardmer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.