Permis d'aménager n° 08819621E0002 à Gérardmer pour un terrain de 7 738 m², chemin de la Scierie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 08819621E0002
Demandeur
SCI ST JEAN LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0002 porte sur un projet situé chemin de la Scierie. Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 738 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1495, F 1496, F 1503. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 738 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ST JEAN LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449916469
- SIRET
- 44991646900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |