Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819621E0002

Permis d'aménager n° 08819621E0002 à Gérardmer pour un terrain de 7 738 m², chemin de la Scierie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 08819621E0002

Demandeur

SCI ST JEAN LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0002 porte sur un projet situé chemin de la Scierie. Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 738 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1495, F 1496, F 1503. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

7 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1495 F 1496 F 1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 738 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 738 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ST JEAN LA PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ST JEAN LA PRAIRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449916469
SIRET
44991646900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819621E0002
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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