Permis d'aménager n° 08819618E0013 à Gérardmer pour un terrain de 2 456 m², chemin de la Tete du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 08819618E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819618E0013 a été délivré le 15 avril 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse chemin de la Tete du Coste.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 456 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 2269, D 2270, D 2271. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tete du Coste, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 456 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-À-MOUSSON (54700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 2269, D 2270, D 2271 à Gérardmer (88400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Tete du Coste à Gérardmer (88400)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin de la Tete du Coste depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.