Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819618E0013

Permis d'aménager n° 08819618E0013 à Gérardmer pour un terrain de 2 456 m², chemin de la Tete du Coste

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PA n° 08819618E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08819618E0013 a été délivré le 15 avril 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse chemin de la Tete du Coste.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 456 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 2269, D 2270, D 2271. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tete du Coste, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2269 D 2270 D 2271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 456 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 456 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-À-MOUSSON (54700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819618E0013
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles D 2269, D 2270, D 2271 à Gérardmer (88400)

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