Permis d'aménager n° 08819618E0013 à Gérardmer pour un terrain de 2 456 m², Chemin De La Tete Du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 08819618E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Tete Du Coste, le permis d'aménager n° 08819618E0013 a été délivré le 15 avril 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2269, D2270, D2271. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |