Permis d'aménager n° 08819619E0005 à Gérardmer pour un terrain de 2 154 m², Route D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 08819619E0005
Demandeur
WICTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819619E0005, délivré le 2 juillet 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route D'epinal. WICTORY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI161, AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WICTORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404482812
- SIRET
- 40448281200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819619E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |