Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819619E0005

Permis d'aménager n° 08819619E0005 à Gérardmer pour un terrain de 2 154 m², route d'Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 08819619E0005

Demandeur

WICTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08819619E0005, délivré le 2 juillet 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route d'Epinal. WICTORY est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 154 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 161, AI 329. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Epinal, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 161 AI 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 154 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 154 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WICTORY, une société civile immobilière (SCI) basée au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

WICTORY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404482812
SIRET
40448281200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819619E0005
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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