Permis d'aménager n° 08819618E0012 à Gérardmer pour un terrain de 2 416 m², Chemin De La Tete Du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 08819618E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819618E0012 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Chemin De La Tete Du Coste.
L'opération concerne un terrain de 2 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2263, D2265, D2266. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VECOUX (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |