Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819618E0012

Permis d'aménager n° 08819618E0012 à Gérardmer pour un terrain de 2 416 m², chemin de la Tete du Coste

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 08819618E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819618E0012 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé chemin de la Tete du Coste.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 416 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 2263, D 2265, D 2266. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Tete du Coste, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2263 D 2265 D 2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 416 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 416 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECOUX (88200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819618E0012
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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