Permis d'aménager n° 08819618E0012 à Gérardmer pour un terrain de 2 416 m², chemin de la Tete du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 08819618E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819618E0012 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé chemin de la Tete du Coste.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 416 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 2263, D 2265, D 2266. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Tete du Coste, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 416 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VECOUX (88200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 2263, D 2265, D 2266 à Gérardmer (88400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Tete du Coste à Gérardmer (88400)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin de la Tete du Coste depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.