Permis d'aménager n° 08819622E0008 à Gérardmer pour un terrain de 2 061 m², Chemin De La Tete Du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 08819622E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819622E0008 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Chemin De La Tete Du Coste.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 061 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMOMEIX (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819622E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |