Permis d'aménager n° 08819622E0004 à Gérardmer pour un terrain de 1 173 m², Chemin De La Tete Du Coste La Tete Du Costet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 08819622E0004
Demandeur
AMB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819622E0004 a été délivré le 6 septembre 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Tete Du Coste La Tete Du Costet. Le dossier a été déposé par AMB INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D228, D229, D951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tete Du Costet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903185908
- SIRET
- 90318590800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819622E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |