Permis d'aménager n° 08819619E0002 à Gérardmer pour un terrain de 1 392 m², 34A E Chemin Des Oiseaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 08819619E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819619E0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 34A E Chemin Des Oiseaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2020.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |