Permis de construire n° 08819623E0080 à Gérardmer pour 248 m² de logement, 19 chemin de la Tete du Coste
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 08819623E0080
Demandeur
PATRIMOINE ET COMPETENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819623E0080 porte sur un projet situé 19 chemin de la Tete du Coste. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PATRIMOINE ET COMPETENCES.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 788 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2271. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tete du Coste, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 788 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATRIMOINE ET COMPETENCES, une SAS basée à Longeville-Lès-Metz.
Demandeur
PATRIMOINE ET COMPETENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790198766
- SIRET
- 79019876600061
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LONGEVILLE-LÈS-METZ (57050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819623E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 2271 à Gérardmer (88400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tete du Coste à Gérardmer (88400)
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