Permis d'aménager n° 08809921A0001 à Chavelot pour un terrain de 279 079 m², Terrains Bordant La Rd166A Sur Les Neufs Quartiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 08809921A0001
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08809921A0001 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Terrains Bordant La Rd166A Sur Les Neufs Quartiers. La demande émane de SEBL GRAND EST.
L'opération s'étend sur un terrain de 279 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Neufs Quartiers
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 279 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |