Permis d'aménager n° 08809914P0002 à Chavelot, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PA n° 08809914P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08809914P0002, délivré le 7 janvier 2015 à Chavelot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Jardins.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC322, AC140. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chavelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809914P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |