Permis d'aménager n° 08809918A0001 à Chavelot pour un terrain de 7 491 m², Rue Des Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 08809918A0001
Demandeur
SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08809918A0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 491 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC445. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491855813
- SIRET
- 49185581300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |