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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08809918A0001

Permis d'aménager à Chavelot pour 7 491 m² de terrain - Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI et autorisé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809918A0001, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 08809918A0001

Demandeur

SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08809918A0001, délivré le 28 mai 2019 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Chavelot (88150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI. L'opération concerne un terrain de 7 491 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC271, AC445.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

7 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 491 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491855813
SIRET: 49185581300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08809918A0001
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 491 m², situé Rue Des Jardins, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL HABITAT CONSTRUCTION IMMOBILIER ABREGE HCI et autorisé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809918A0001, instruit par la commune de Chavelot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.