Permis de construire Locaux N° 08809922A0004

Permis de construire à Chavelot pour 12 891 m² de locaux - Ecoparc De

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08809922A0004

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Cette page présente le permis de construire n° 08809922A0004, délivré le 15 septembre 2022 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ecoparc De, Chavelot (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING SOPREMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 960 m² en bureaux, 8 999 m² en industrie, 2 932 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 913 m²

Surface créée

12 891 m²

Variation nette

+12 891 m²

Surface totale après

12 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc De Chavelot

Territoire administratif

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²
Total 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Industrie 0 m² 8 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 999 m² 8 999 m²
Entrepôt 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total locaux 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558500187
SIRET
55850018700098
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoparc De, Chavelot (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809922A0004, instruit par la commune de Chavelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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