Permis de construire Locaux N° 08809922A0004

Permis de construire n° 08809922A0004 à Chavelot pour 12 891 m² de locaux, Ecoparc De

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08809922A0004

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809922A0004, délivré le 15 septembre 2022 à Chavelot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ecoparc De. Le dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 891 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 913 m²

Surface créée

12 891 m²

Variation nette

+12 891 m²

Surface totale après

12 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2026

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc De Chavelot

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²
Total 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²
dont Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Industrie 0 m² 8 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 999 m² 8 999 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total locaux 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558500187
SIRET
55850018700098
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ecoparc De, à Chavelot (88150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING SOPREMA et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809922A0004, déposé en mairie de Chavelot.

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