Permis d'aménager n° 08809917A0001 à Chavelot, 16 Rue Des Marronniers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 08809917A0001
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Marronniers, le permis d'aménager n° 08809917A0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Chavelot (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CONCEPT IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chavelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500742986
- SIRET
- 50074298600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de CONCEPT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |