Permis d'aménager n° 05763023V0001 à Sarrebourg pour un terrain de 9 439 m², Rue Du Marxberg Marxberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 05763023V0001
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763023V0001, délivré le 6 septembre 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Marxberg Marxberg. SEBL GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08270, 09235, 10159. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sarrebourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marxberg
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |