Permis d'aménager n° 08807518D0001 à La Bresse pour un terrain de 3 390 m², Route Du Droit - Les Hutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 08807518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807518D0001, délivré le 29 août 2018 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route Du Droit - Les Hutte.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO512. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |