Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08807518D0001

Permis d'aménager n° 08807518D0001 à La Bresse pour un terrain de 3 390 m², route du Droit - Les Hutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PA n° 08807518D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807518D0001, délivré le 29 août 2018 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route du Droit - Les Hutte.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 390 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 09/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 512. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

3 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 390 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 390 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807518D0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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