Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08807522D0001

Permis d'aménager n° 08807522D0001 à La Bresse pour un terrain de 2 256 m², 8B route des Planches

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PA n° 08807522D0001

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807522D0001 a été délivré le 3 août 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse 8B route des Planches. BOL D'AIR AVENTURE SARL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 256 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 727, AY 729. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 727 AY 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 256 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 256 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOL D'AIR AVENTURE SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430366104
SIRET
43036610400015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de BOL D'AIR AVENTURE SARL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807522D0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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