Permis d'aménager n° 08807522D0003 à La Bresse pour un terrain de 701 734 m², Schmargult
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 08807522D0003
Demandeur
LA BRESSE LABELLEMONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807522D0003 porte sur un projet situé Schmargult. Le demandeur déclaré est LA BRESSE LABELLEMONTAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 701 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B169, B263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schmargult
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 701 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRESSE LABELLEMONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438975286
- SIRET
- 43897528600032
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807522D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |