Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08807522D0003

Permis d'aménager n° 08807522D0003 à La Bresse pour un terrain de 701 734 m², Schmargult

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 08807522D0003

Demandeur

LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807522D0003 porte sur un projet situé Schmargult. LA BRESSE LABELLEMONTAGNE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 701 734 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 162, B 169, B 263. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

701 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 162 B 169 B 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schmargult

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 701 734 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 701 734 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse.

Demandeur

LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438975286
SIRET
43897528600032
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807522D0003
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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