Permis d'aménager n° 08807512P0003 à La Bresse, Ld au Pre Le Begue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 08807512P0003
Demandeur
BOL D'AIR AVENTURE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807512P0003 porte sur un projet situé Ld au Pre Le Begue. Le projet est porté par BOL D'AIR AVENTURE SARL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 177, AY 178, AY 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à La Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOL D'AIR AVENTURE SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOL D'AIR AVENTURE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430366104
- SIRET
- 43036610400015
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de BOL D'AIR AVENTURE SARL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807512P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 177, AY 178, AY 375 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.