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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08807512P0003

Permis d'aménager n° 08807512P0003 à La Bresse, Ld Au Pre Le Begue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PA n° 08807512P0003

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807512P0003 porte sur un projet situé Ld Au Pre Le Begue. Le projet est porté par BOL D'AIR AVENTURE SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY177, AY178, AY375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY177 AY178 AY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430366104
SIRET
43036610400015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807512P0003
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Au Pre Le Begue à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BOL D'AIR AVENTURE SARL et autorisée le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807512P0003, déposé en mairie de La Bresse.

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