Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08807514P0004

Permis d'aménager n° 08807514P0004 à La Bresse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 08807514P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807514P0004 figure dans les données Sitadel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807514P0004
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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