Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08807513P0002

Permis d'aménager n° 08807513P0002 à La Bresse, route des Planches au Pre Le Begue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PA n° 08807513P0002

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807513P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route des Planches au Pre Le Begue. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA BRESSE.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 180, AY 376, AY 374. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à La Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 180 AY 376 AY 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre Le Begue

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE, dont l'adresse déclarée est à La Bresse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800753
SIRET
21880075300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de COMMUNE LA BRESSE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807513P0002
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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