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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08807514P0003

Permis d'aménager n° 08807514P0003 à La Bresse, Traverse Du Planot-Paris

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 08807514P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807514P0003 a été délivré le 25 novembre 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Traverse Du Planot-Paris.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC498, AC499, AC501. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC498 AC499 AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807514P0003
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Traverse Du Planot-Paris à La Bresse (88250).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807514P0003, déposé en mairie de La Bresse.

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