Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08807514P0003

Permis d'aménager n° 08807514P0003 à La Bresse, Traverse du Planot-Paris

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 08807514P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807514P0003 a été délivré le 25 novembre 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Traverse du Planot-Paris.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 498, AC 499, AC 501. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 498 AC 499 AC 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807514P0003
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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