Permis de construire Locaux N° 08807512P0036

Permis de construire n° 08807512P0036 à La Bresse pour 327 m² de locaux, Ld au Pre Le Begue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 08807512P0036

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807512P0036 a été délivré le 5 mars 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld au Pre Le Begue. BOL D'AIR AVENTURE SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 710 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 177, AY 178, AY 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 710 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 177 AY 178 AY 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 16 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 327 m² de commerce et activités de service (dont 327 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Hôtels 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOL D'AIR AVENTURE SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOL D'AIR AVENTURE SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430366104
SIRET
43036610400015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de BOL D'AIR AVENTURE SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807512P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AY 177, AY 178, AY 375 à La Bresse (88250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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