Permis d'aménager n° 08807514P0001 à La Bresse, 4 Chem De La Goutte Du Rouan
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 08807514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807514P0001 a été délivré le 3 juillet 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Chem De La Goutte Du Rouan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW967, AW966. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |