Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08807514P0001

Permis d'aménager n° 08807514P0001 à La Bresse, 4 Chem de la Goutte du Rouan

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PA n° 08807514P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807514P0001 a été délivré le 3 juillet 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Chem de la Goutte du Rouan.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 967, AW 966. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2014.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2014

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 967 AW 966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807514P0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AW 967, AW 966 à La Bresse (88250)

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