Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08807513P0003

Permis d'aménager n° 08807513P0003 à La Bresse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 08807513P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807513P0003 a été délivré le 3 février 2014.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 248. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807513P0003
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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