Permis d'aménager n° 08708514A0005 à Limoges, 20 Route Des Crouzettes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 08708514A0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708514A0005, délivré le 28 janvier 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Route Des Crouzettes. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LL63, LL64, LL65. L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248719312
- SIRET
- 24871931200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708514A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |