Permis d'aménager n° 08708513A0005 à Limoges, 31 Chemin Rural 22
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 08708513A0005
Demandeur
TERRE &VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708513A0005 porte sur un projet situé 31 Chemin Rural 22. Le dossier a été déposé par TERRE &VIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA145, OA146, OA147. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE &VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481586733
- SIRET
- 48158673300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Autres dossiers de TERRE &VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708513A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |