Permis d'aménager n° 08708519A0008 à Limoges pour un terrain de 27 958 m², 20 Route Des Crouzettes La Grande Piece
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 08708519A0008
Demandeur
CU LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708519A0008 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé 20 Route Des Crouzettes La Grande Piece. Le dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 27 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LL63, LL64, LL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 116 permis d'aménager référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 248719312
- SIRET
- 24871931200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de CU LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708519A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |