Permis d'aménager n° 08708514A0003 à Limoges, 25 Rue Salvador Dali
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 08708514A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Salvador Dali, le permis d'aménager n° 08708514A0003 a été délivré le 9 décembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KX308, KX309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708514A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |