Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708515A0006

Permis d'aménager n° 08708515A0006 à Limoges, 86 Rue Gaston Charlet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU LAFAYETTE et autorisé le 2 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0006, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PA n° 08708515A0006

Demandeur

LE HAMEAU LAFAYETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708515A0006 a été délivré le 2 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Rue Gaston Charlet. Le demandeur déclaré est LE HAMEAU LAFAYETTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NI296, NI308. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NI296 NI308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU LAFAYETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813612066
SIRET: 81361206600015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708515A0006
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 86 Rue Gaston Charlet à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU LAFAYETTE et autorisé le 2 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0006, déposé en mairie de Limoges.

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