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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08708515A0001

Permis d'aménager à Limoges pour 0 m² de terrain - 2 Allee Marechal Franchet D'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et autorisé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0001, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PA n° 08708515A0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08708515A0001, délivré le 4 juin 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Marechal Franchet D', Limoges (87100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OL3, OL5, OL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OL3 OL5 OL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 760500322
SIRET: 76050032200028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LIMOGES (87039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708515A0001
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Allee Marechal Franchet D', Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et autorisé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0001, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.