Permis d'aménager n° 08708515A0001 à Limoges, 2 Allee Marechal Franchet D'
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 08708515A0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708515A0001 porte sur un projet situé 2 Allee Marechal Franchet D'. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OL3, OL5, OL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 117 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 760500322
- SIRET
- 76050032200028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LIMOGES (87039)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |