Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0871922500001

Permis d'aménager n° 0871922500001 à Solignac pour un terrain de 5 056 m², Rue De La Republique

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2026

Dossier PA n° 0871922500001

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 0871922500001 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2026 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CU LIMOGES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 056 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Solignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2026

Surface du terrain

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Solignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 056 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

Autres dossiers de CU LIMOGES METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0871922500001
Code commune INSEE 87192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 056 m², situé Rue De La Republique à Solignac (87110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CU LIMOGES METROPOLE ; la décision est intervenue le 2 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871922500001, déposé en mairie de Solignac.

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