Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0870852600002

Permis d'aménager n° 0870852600002 à Limoges pour un terrain de 17 785 m², 67 Rue De Bellac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0870852600002

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0870852600002 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 67 Rue De Bellac. Le dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 785 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE18, OE5, OE17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 116 permis d'aménager référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

17 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE18 OE5 OE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 785 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0870852600002
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 785 m², situé 67 Rue De Bellac à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CU LIMOGES METROPOLE et autorisée le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852600002, déposé en mairie de Limoges.

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