Permis d'aménager n° 08626116A0001 à Sèvres-Anxaumont pour un terrain de 31 610 m², Route Du Petit Medoc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 08626116A0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08626116A0001, délivré le 31 mai 2016 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Petit Medoc. Le dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS.
L'opération concerne un terrain de 31 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sèvres-Anxaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 26/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |