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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08603123X0001

Permis d'aménager n° 08603123X0001 à Bonnes pour un terrain de 49 731 m², Lieu-Dit Pied Chevrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603123X0001, déposé en mairie de Bonnes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 08603123X0001

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Pied Chevrier, le permis d'aménager n° 08603123X0001 a été délivré le 31 janvier 2024 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES LOGES TERRAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 731 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX116, ZX113, ZX114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

49 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX116 ZX113 ZX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-BENOET (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08603123X0001
Code commune INSEE	86031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 731 m², situé Lieu-Dit Pied Chevrier à Bonnes (86300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603123X0001, déposé en mairie de Bonnes.

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