Permis d'aménager n° 08626125X0002 à Sèvres-Anxaumont pour un terrain de 1 727 m², Route Des Grangeries
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PA n° 08626125X0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08626125X0002, délivré le 11 décembre 2025 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Grangeries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602613
- SIRET
- 21860261300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626125X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |