Permis d'aménager n° 01718324N0002 à Grézac pour un terrain de 11 021 m², Chemin De La Triere Lieu-
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 01718324N0002
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01718324N0002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Triere Lieu-. Le dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grézac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718324N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |