Retour aux autorisations de Sèvres-Anxaumont

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08626114C0001

Permis d'aménager à Sèvres-Anxaumont pour 0 m² de terrain - Chemin De Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 29 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626114C0001, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PA n° 08626114C0001

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08626114C0001, délivré le 29 mars 2015 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Moulin, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH46, BH44, BH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/03/2015

Chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH46 BH44 BH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626114C0001
Code commune INSEE	86261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Moulin, Sèvres-Anxaumont (86800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 29 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626114C0001, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.