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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08626113C0002

Permis d'aménager à Sèvres-Anxaumont pour 0 m² de terrain - Av Du Bois Menu-Rue Des Vigne Avenue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626113C0002, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PA n° 08626113C0002

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08626113C0002, délivré le 28 janvier 2014 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Bois Menu-Rue Des Vigne Avenue Du Parc, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BL35, BL36, BL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL35 BL36 BL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Parc

Territoire administratif

Commune: Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVOUX (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626113C0002
Code commune INSEE	86261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Bois Menu-Rue Des Vigne Avenue Du Parc, Sèvres-Anxaumont (86800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626113C0002, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.