Permis d'aménager n° 08626116A0002 à Sèvres-Anxaumont pour un terrain de 13 060 m², Impasse Youri Gagarine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 08626116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Youri Gagarine, le permis d'aménager n° 08626116A0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN11, BN22, BN51. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sèvres-Anxaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |