Permis d'aménager n° 08626123X0001 à Sèvres-Anxaumont pour un terrain de 5 381 m², 8 Chemi De Touffenet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 08626123X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2023 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626123X0001 porte sur un projet situé 8 Chemi De Touffenet.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA117, AA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626123X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |