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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08621915C0001

Permis d'aménager n° 08621915C0001 à Beaumont Saint-Cyr, Rue Du Golf Basse Flotte Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU et autorisé le 3 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621915C0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 08621915C0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08621915C0001, délivré le 3 juin 2015 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Golf Basse Flotte Sud. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Flotte Sud

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86130 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326080439
SIRET: 32608043900044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08621915C0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Golf Basse Flotte Sud à Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU et autorisé le 3 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621915C0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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