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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08601918X0001

Permis d'aménager à Beaumont Saint-Cyr pour 3 570 m² de terrain - Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 6 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601918X0001, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PA n° 08601918X0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08601918X0001, délivré le 6 mai 2018 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie, Beaumont Saint-Cyr (86130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR. L'opération concerne un terrain de 3 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2018

Surface du terrain

3 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2018

Chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064533
SIRET: 20006453300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT SAINT-CYR (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601918X0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 570 m², situé Rue De La Mairie, Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 6 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601918X0001, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.