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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08601918X0001

Permis d'aménager n° 08601918X0001 à Beaumont Saint-Cyr pour un terrain de 3 570 m², Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 6 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601918X0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PA n° 08601918X0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08601918X0001 a été délivré le 6 mai 2018 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.

L'opération concerne un terrain de 3 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2018

Surface du terrain

3 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2018

Chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064533
SIRET: 20006453300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUMONT SAINT-CYR (86490)

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PA n°08601919X0001 Terminé

1 Rue De La Mairie - Saint-Cyr

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601918X0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 570 m², situé Rue De La Mairie à Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 6 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601918X0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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