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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08621916V0001

Permis d'aménager n° 08621916V0001 à Beaumont Saint-Cyr pour un terrain de 9 424 m², Rue De La Bourdilliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU et autorisé le 17 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621916V0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PA n° 08621916V0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08621916V0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Bourdilliere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU.

L'opération concerne un terrain de 9 424 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA84. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

9 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86130 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 424 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258600568
SIRET: 25860056800012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08621916V0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 424 m², situé Rue De La Bourdilliere à Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU et autorisé le 17 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621916V0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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