Permis d'aménager n° 08619419X0010 à Poitiers pour un terrain de 106 408 m², 38 Rue De Chaumont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 08619419X0010
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619419X0010, délivré le 19 juin 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue De Chaumont. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU.
L'opération concerne un terrain de 106 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO821, HO822, HO828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326080439
- SIRET
- 32608043900044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619419X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |