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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08610019X0004

Permis d'aménager à Fontaine-le-Comte pour 1 570 m² de terrain - La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610019X0004, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 08610019X0004

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08610019X0004, délivré le 8 juin 2020 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU. L'opération concerne un terrain de 1 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HO821, HO822, HO828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

HO821 HO822 HO828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326080439
SIRET: 32608043900044
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610019X0004
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 570 m², situé La Garenne, Fontaine-le-Comte (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU et autorisé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610019X0004, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.