Permis d'aménager n° 08610019X0004 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 1 570 m², La Garenne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 08610019X0004
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610019X0004 a été délivré le 8 juin 2020 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO821, HO822, HO828. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326080439
- SIRET
- 32608043900044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610019X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |