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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08621913C0001

Permis d'aménager n° 08621913C0001 à Beaumont Saint-Cyr, Ld Le Marron

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621913C0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 08621913C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08621913C0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Marron.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180P, AH13, AH12P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH180P AH13 AH12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86130 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08621913C0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Marron à Beaumont Saint-Cyr (86130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621913C0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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28 janv. 2013

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Beaumont Saint-Cyr (86130)

25 déc. 2014 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

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Rue Du Golf Basse Flotte Sud

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PA n°08621915C0002 Autorisé

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