Permis d'aménager n° 08620916A0003 à Roches-Prémarie-Andillé, Poirier Teignoux Haut
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 08620916A0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620916A0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poirier Teignoux Haut. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750542110
- SIRET
- 75054211000010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620916A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |